Pour un Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les ministres des Finances, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales et de la Zone franc se sont réunis le 13 avril 2018 à Brazzaville. Ils ont échangé, entre autres, sur les enjeux de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur la base d’un document préparé conjointement par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), le Groupe d’Action contre le blanchiment d’Argent en Afrique centrale (GABAC) et la Banque mondiale.
Trois axes d’action ont été proposés. Le premier concerne le renforcement du cadre juridique et institutionnel et l’élaboration des politiques de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux/Financement du Terrorisme (LBC/FT) fondées sur les risques. Le deuxième axe d’action permet d’assurer la coordination entre maillons de la chaîne de prévention et de répression y compris la coopération et l’échange d’informations entre les cellules de renseignements financiers (CRF) et les autorités compétentes des États, dans le domaine opérationnel de la LBC/FT. Enfin, le troisième axe d’action attire l’attention sur l’importance, en aval de la chaîne, de renforcer le volet pénal des politiques LBC/FT, dans le respect des prérogatives des autorités responsables au niveau national, y compris, l’amélioration des performances des officiers de police judiciaire sur les enquêtes et la traçabilité des flux financiers illicites en rapport avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Nihil sub sole novum! Rien de nouveau sous le soleil, me diriez-vous, puisque les mêmes recommandations sont régulièrement faites lors des travaux de la Commission technique et la Plénière statutaire du GABAC et/ou du GIABA.
Afin de comprendre les insuffisances de nos deux régions dans la lutte contre la corruption et la criminalité financière, je rappellerai à titre d’exemple, les missions du GABAC pour rester dans la sous-région. C’est un organe de la CEMAC mis en place en décembre 2000 et chargé de la promotion des normes, instruments et standards de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les missions du GABAC sont de protéger les systèmes bancaires et financiers des pays de la CEMAC des atteintes liées au blanchiment (en harmonie avec les dispositions y relatives de la COBAC) et mettre en œuvre les principes, recommandations et normes internationales de coopération de lutte contre le blanchiment, notamment le Plan d’Action contre le blanchiment des Nations Unies et le Plan d’action du Groupe d’action financière (GAFI). Même si beaucoup reste à faire dans ce domaine précis, il est encourageant de voir enfin des avancées du GABAC au plan institutionnel mais aussi dans l’exercice de ses missions dans cette période de grande incertitude que connaît la sous-région.
Toutefois, les actions du GABAC ne seront bénéfiques qu’avec des ANIFs opérationnelles. L’industrie du blanchiment d’argent et du terrorisme est de plus en plus sophistiquée dans ses modes d’action, ses projets et son épaisseur économique. La problématique la plus importante est donc l’efficacité des cellules de renseignements financiers : les ANIFs pour l’Afrique centrale et les CENTIFS en Afrique de l’Ouest. En d’autres termes, comment faire pour que ces ANIFs et CENTIFS aident enfin les États de nos deux Communautés à cerner les sources, les stratégies de mobilisation, de circulation et d’utilisation des ressources par ces groupes criminels, comme Boko Haram ou Aqmi, qui ont envahi nos pays? Comment ces cellules de renseignements financiers peuvent aider à traquer et rapatrier de l’argent et des biens volés qui sont bloqués dans les banques offshores ?
Dans le communiqué de presse final de la réunion des ministres de la Zone franc, le ministère français des finances a annoncé le renforcement des missions du Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc (CLAB) notamment dans le suivi de la mise en œuvre des axes d’action proposés.
Jusque-là, le CLAB avait un statut d’observateur aux travaux de la Commission technique et la Plénière statutaire du GIABA et du GABAC, au même titre que l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), le GAFI, la Banque Mondiale ou le FMI. Créé à l’origine sous la forme d’un groupe régional de travail sur la lutte anti-blanchiment, le Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc (CLAB) a été institué par décision des Ministres des Finances et des Gouverneurs de banque centrale de la Zone franc le 19 septembre 2000 à l’occasion de leur réunion à Paris. Le CLAB regroupe les institutions impliquées dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les quinze pays africains membres de la Zone franc et en France.
L’efficacité dans la lutte contre la criminalité financière au niveau national ou régional est garantie par des évaluations régulières du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ces évaluations analysent à la fois l’efficacité du dispositif LBC/FT du pays et son niveau de conformité technique avec les Recommandations du GAFI. Ces évaluations mutuelles relèvent toujours des pairs sous le contrôle du GAFI (ou ses démembrements régionaux associés) ou pour le Conseil de L’Europe, par le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). À travers ce processus dynamique d’évaluation mutuelle, l’examen par les pairs et un suivi régulier de ses rapports, ces organes d’évaluation visent à améliorer les capacités des autorités nationales ou régionales de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de manière plus efficace.
Il faut renforcer les capacités des États et accessoirement du GABAC et de GIABA dans ces évaluations mutuelles. Pour ce faire, il est souhaitable que les missions du CLAB soient étendues. En lieu et place d’un simple Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc, nous avons besoin et de manière urgente d’un véritable Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de la Zone franc.